Conditions d’utilisation du site web institutionnel

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation : 5 novembre 2018

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site : Neocase Software SAS

Numéro d’enregistrement : RCS Nanterre 433 538 782

Capital social : 4 919 962,00 €

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR06433538782

Siège social : 91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes

Numéro de téléphone : + 33 (0) 1 73 60 01 10

Directeur de la publication : Didier Moscatelli

Hébergeur du site : WP Engine, 504 Lavaca St # 1000, Austin, TX 78701, United States. Phone : + 1 512-459-1544

1 | Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation : « Contenu » signifie toute information disponible sur le Site, incluant sans s’y limiter, les logiciels, photos, vidéos, documents, fichiers, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, formules, notes, croquis, articles et autres matériaux disponibles sur le Site. « Neocase » désigne Neocase Software SAS. « Site » désigne le site Internet de Neocase accessible à l’adresse : https://www.neocasesoftware.com « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les présentes conditions d’utilisation qui régissent toute utilisation du Site. « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » désigne le document disponible à l’adresse : https://www.neocasesoftware.com/fr/charte-confidentialite/ qui détaille les règles applicables aux traitements de vos données à caractère personnel réalisés par Neocase.

2 | Objet

Neocase a créé et maintient le Site sur lequel vous pouvez notamment obtenir et partager des informations sur nos produits et services. L’utilisation du Site et de tout Contenu est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant, téléchargeant, utilisant le Site et/ou tout Contenu, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Charte de Protection des Données à caractère Personnel.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

3 | Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des mentions aux Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, et ce, sans préavis et sans information expresse de notre part. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.

Toute utilisation du Site consécutive à toute modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation desdites modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

4 | Utilisation autorisée du Site

Vous êtes autorisé à accéder au Site et à utiliser son Contenu exclusivement à des fins personnelles, informationnelles et non commerciales, dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la loi applicable.

À ce titre, nous vous concédons un droit non exclusif, non transférable, limité à l’accès et à l’utilisation du Site et de son Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de vous conformer pleinement aux Conditions Générales d’Utilisation.

Toute autre utilisation sans le consentement écrit et préalable de Neocase est interdite et pourra engager votre responsabilité. Le Contenu est fourni à titre informatif uniquement et n’engage pas notre responsabilité. Aucune information fournie sur ce Site ne doit être considérée comme un substitut à toute recherche personnelle.

5 | Propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Neocase.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou sur le Contenu. Vous reconnaissez que le Site contient du Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur, le droit sui generis du producteur de bases de données, les brevets, marques, secret commercial et / ou tout autre droit de propriété et que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes, sur tous leurs supports existants actuellement ou qui viendraient à être développés.

Nos partenaires commerciaux, clients, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence, contractants et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils mettent à votre disposition sur le Site.

En conséquence, vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, distribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon, directement ou indirectement, tout ou partie du Contenu. L’utilisation du Contenu à toute autre fin que l’utilisation du Site dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation est strictement interdite, sauf si vous recevez notre autorisation écrite préalable.

6 | Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Neocase, nos dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, représentants et partenaires de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les dépens et honoraires raisonnables d’avocats, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation du Site, (ii) votre violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la Charte de

Protection des Données à Caractère Personnel, (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris mais sans s’y limiter à tout droit de propriété intellectuelle, notamment les droits sur les marques, les droit d’auteur et droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

7 | Limitation de garantie

Tous les contenus, services, produits, matériaux, etc. disponibles sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie d’aucune sorte.

Neocase ni aucun de nos partenaires ne garantit que le Site ou toute fonctionnalité qu’il contient, sera ininterrompu ou exempt d’inexactitude, d’erreur, d’omission, de virus ou autre problème similaire.

Tout Contenu téléchargé ou autrement obtenu grâce à l’utilisation du Site se fait à vos seuls risques et vous serez seul responsable de tout dommage résultant de votre utilisation du Site. Neocase ne garantit aucun résultat découlant de l’utilisation de tout logiciel disponible sur le Site.

8 | Limitation de responsabilité

Neocase ne sera pas tenue responsable de tout dommage indirect ou de toute perte ou préjudice indirect et, dans tous les cas, de toute perte de bénéfices ou de revenus, interruption d’activité, perte de chance, perte de données provenant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser le Site ou en lien avec à tout élément disponible sur le Site.

9 | Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vous devez être conscient que ces sites tiers peuvent collecter, utiliser ou transférer vos données à caractère personnel en vertu de chartes de protection de données à caractère personnel différentes de celle de Neocase et que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, ni sur les traitements de vos données à caractère personnel qui pourraient y être opérés.

À cet égard, la responsabilité de Neocase ne pourra nullement être engagée.

10 | Non-renonciation et nullité

Le fait que Neocase ne se prévale pas à un moment donné de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme une quelconque forme de renonciation par Neocase à se prévaloir ultérieurement de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, l’invalidité de cette stipulation spécifique n’entrainera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

11 | Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. TOUTES RECLAMATIONS PROVENANT DE OU CONCERNANT LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERONT SOUMISES EXCLUSIVEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE.